POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEPREAMBULECette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.kayane-joaillerie.com (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par PACHABEZIAN (KAYANE). Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTLe responsable du traitement de vos données est PACHABEZIAN (KAYANE), affaire personnelle commerçant (Siren : 840 361 984), dont le siège social est situé 30 Chemin de la cote voyant – 01800 FARAMANS. En savoir plus et nos coordonnées : Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. PACHABEZIAN (KAYANE) est une affaire personnelle commerçant immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 840 361 984, dont le siège social est situé 30 Chemin de la cote voyant - Lieu-Dit la Tuilière – 01800 FARAMANS. Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEESL’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le SITE ou de la commande de vos produits, via les formulaires disponibles sur le SITE) soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (données de connexion et de navigation). Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant. Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité. Plus de détail : Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale. ARTICLE 3. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTSVos différentes données sont collectées et traitées pour :
Plus de détail & base légale : Base légale : -Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelle
Plus de détail & base légale : Base légale : -Votre Consentement
Plus de détail & base légale : Base légale : -Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
Plus de détail & base légale : Base légale : -Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ; -Votre consentement lorsque celui-ci est requis. ARTICLE 4. DONNEES TRAITEESLe caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s). Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous : le détail des données :  Notre Charte de gestion des Cookies http://www.kayane-joaillerie.com/ - lien hypertexte en bas de pages ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEESDans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. ARTICLE 6. TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNEKAYANE s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où KAYANE devrait le faire, vous en serez immédiatement informée. Nous vous indiquerons les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données. ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEESNous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétiser dans le tableau présenté ci-dessous :  ARTICLE 8. VOS DROITSConformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@kayane-joaillerie.com ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : PACHABEZIAN CHERRUAULT (KAYANE) 30 chemin de la côte voyant LD La Tuilière 01800 - FARAMANS. Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). ARTICLE 9. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIESNous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet. Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des Cookies http://www.kayane-joaillerie.com/ - lien hypertexte en bas de pages : « Gestion des cookies » . Pour en savoir plus : Personnaliser vos préférences pour les cookies. Il en existe 3 :
ARTICLE 10. SECURITEKAYANE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). A ce titre, KAYANE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…). |
